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Nous revendiquons pour toutes les femmes et tous les hommes, quelque soit leur nationalité: la liberté de mouvement, et le droit de rester! Des logements dignes! L‘accès libre à l‘éducation, aux soins médicaux et à l‘emploi!
Descendons dans les rues et ensemble haussons le ton! Contre la violence raciste, le durcissement du droit d‘asile du gouvernement allemand et les conditions inhumaines aux frontières extérieures européennes! Pour l‘autonomie de chacun! La solidarité et la politique doivent aller ensemble!

Demonstration en Berlin jeudi, 15.10.2015│17 heures│Potsdamer Platz, Berlin (S1, U2)

Organisons-nous contre la destruction du droit d’asile allemand!
September 2015

Cher-e-s ami-e-s, le gouvernement allemand est en train d’avancer encore une reforme de la loi sur l’asile et il est très important que les réfugiés vivants en Allemagne sachent de quoi il s’agit. Pour cette raison, nous avons traduit ce résumé en français.
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Stoppez l’introduction de la nouvelle loi d’asile injuste!

La redéfinition des Balkans occidentaux (la Serbie, Bosnie-Herzégovine et Macédoine) comme « pays d’origine sûrs » le 19 Septembre 2014 est un nouveau pas dans la privation de droits des réfugiés. Au début de la même année le Gouvernement Fédéral présentait le nouveau projet de loi. Ainsi, la voie est ouverte pour des durcissements de la loi et une extension des politiques répressives contre refugé_es et demandeurs d’asile. Déjà le 3 décembre 2014, la loi a été adaptée par le Cabinet. En Mars 2015 la première lecture au Parlement aura lieu. La loi prendra effet en Juin 2015. Le jeu est bien connu : « la carotte et du bâton » ! Quelques concessions pour les réfugiés avec « Duldungsstatus » sont faites, mais la détention, l’interdiction de territoire et l’expulsion sont déclarés comme pratiques courantes.

Quels sont les changements ?

L’extension forte de la détention est particulièrement décourageante. Ainsi, dans la proposition de loi il est écrit que des réfugiés peuvent être arrêtés si ils détruisent leurs papiers d’identité, font une fausse déclaration ou ont dépensé « des sommes d’argent substantielles « pour payer des trafiquants (3.000 Eur suffit pour parler d’une migration illégale). De même des « actes préparatoires » pour la prévention des expulsions peuvent donner lieu à une détention. Les demandeurs d’asile devraient, de plus, être frappé d’une interdiction d’entrée ou de séjour dès que la demande d’asile a été rejetée. En considérant ces formulations deux questions se pose : Quel_le réfugié_e va en Allemagne sans papiers d’identification ? Qui décide ce qui est une « fausse déclaration » ? L’expérience montre que les autorités ne croient pas et n’acceptent pas les informations données par beaucoup des réfugiés. À l’avenir, les réfugiés auront seulement le choix entre détention dans l’attente de l’expulsion (« Abschiebehaft ») et « Aufnahmehaft ». La formulation incroyable que des réfugiés qui ont payé pour leur « entrée illégale » « des sommes d’argent substantielles pour un passeur » est aussi une mascarade. Mis a part le fait que le terme « passeur » n’est pas un terme juridique, il est pratiquement impossible pour les refugiés d’arriver en Europe sans soutien externe, car l’Union européenne, et surtout l’Allemagne, est trop fermée et car les clôtures de sécurité et les mesures de répression sont perfectionnés. L’expulsion des réfugiés est grandement facilitée par « l’intérêt d’expulsion » (« Ausweisungsinteresse »). « L’intérêt d’expulsion d’État » devrait alors être concilié avec les intérêts des réfugiés de rester (« Bleibeinteresse »). Mais qui définit l’intérêt d’expulsion d’État et qui est responsable pour l’arbitrage des intérêts? Ce sont les fonctionnaires d’État qui n’agissent pas du tout objectivement, car ils sont payés par l’État. Et même si les fonctionnaires agissent à leurs yeux correctement, il existe toujours l’intérêt d’État d’expulser des réfugiés le plus possible. Non seulement des „délits“ pourraient bientôt être un motif pour une expulsion, mais aussi des activités politiques des réfugiés. Ainsi, la loi détermine que des réfugiés qui menacent « l’ordre démocratique fondamental » ou la « sécurité et l’ordre public » devront être expulsés. Une conséquence pourrait être une interdiction de fait d’activités politiques pour des refugiés. Le seul fait d’une organisation autonome des réfugiés, qui combattent pour leur droit de séjour et qui organisent des camps de réfugiés ou des grèves de la faim pourra justifier une expulsion à l’avenir. Cela est justifié par une prétendue menace terroriste. Ainsi, réfugiés et terroristes sont mis dans le même sac. Un communiqué de presse du Ministère de l’Intérieur indique que : « Ainsi il doit être de façon conséquente mis fin au séjour des personnes qui ne bénéficient pas d’un droit au séjour en Allemagne. Leur obligation de quitter leterritoire doit être mis en oeuvre de manière contraignante. Les nouvelles régulations prennent mieux en compte le fait que des extrémistes prêts à la violence puissent être combattus également grâce au droit des étrangers. » D’autre part, une ‚Ausreisegewahrsam'(‚rétention d’éloignement‘) est introduite, sur les bases de laquelle les Réfugié_es peuvent être enfermé_es jusqu’à 4 jourssur décision judiciaires. Comme si cela ne suffisait pas, il s’y ajoute l’élargissement de l’interdiction du territoire. Celui-ci concerne en particulier les Réfugié_es originaire des soi-disant’Etats sûrs‘, ainsi que les personnes dont les raisons pour la fuite sont jugées non crédibles, dont par exemple des Réfugié_es mineur_es isolé_es dont l’âge ne leur permet pas de justifier suffisamment leur demande de protection. La conséquence de cela, ce sera l’enfermement en masse de personnes qui re-franchiront lesfrontières européennes en direction de l’Europe après une première demande d’asile. L’amélioration, à première vue, qui devait donner aux personnes dont le séjour était ‚toléré‘ la perspective d’un droit au séjour, se distingue par les multiples durcissements et restrictions qui concernent tous les autres Réfugié_es. D’autre part, ces nouvelles régulations positives ne pourraient s’appliquer à l’avenir qu’à très peu de cas, si la loi était appliquée, puisque les personnes qui aujourd’hui sont ‚tolérées‘ pendant des années seraient désormais criminalisées et ne pourraient remplir les conditions préliminaires à un droit au séjour. D’autres mesures restrictives sont prévues par cette loi: nous n’abordons ici que celles qui nous paraissent porter les conséquences les plus dramatiques.

Conclusion:

En résumé, on peut exprimer la crainte légitime que les Réfugié_es arrivant à l’avenir en Allemagne soient systématiquement enfermé_es. Il faut aussi supposer que le nombre d’expulsions augmente sensiblement. Les droits fondamentaux à l’asile et à un accès juste à une procédure de demande d’asile sont ainsi définitivement enterrés. Les Réfugié_es sont criminalisé_es du simple fait d’être entré_s en Allemagne et toute perspective de procédure impartiale et juste leur est retirée. L’interdiction de fait de s’organiser politiquement est une atteinte portéé à toute personne politiquement engagée en Allemagne. Ce sont le droit à l’opinion et à l’action politique qui sont remis en question, même si les Réfugié_es sont ici en première ligne. Avec l’idée qu’un ‚danger de fuite‘ justifie l’enfermement, la législation tout entière sombre dans l’asurde: parler de ‚danger de fuite‘ dans le cas de Réfugié_es (pour qui la fuite est condition sinequanone) est bien le summum du mépris que la soi disant loi pour l’asile peut s’autoriser. Nous invitons par la présente toutes les personnes à d’opposer à cette loi de l’injustice. Pour ne pas laisser cette loi sans adversaire, une campagne fédérale est en marche. Une semaine fédérale d’action sur ce thème doit aussi avoir lieu. Si vous voulez vous y engager ou faire part de vos idées, prenez contacts: nos coordonnées se trouvent sur notre site internet. Prétez attention aux annonces et informez vous.

N’acceptons pas ce durcissement sans réagir! Devenez actif_ve_s! A tous les niveaux et par tous les moyens!